L'installation solaire photovoltaïque : Crédit d'impôt accordé par l'Etat
Le crédit d'impôt accordé pour la mise en place d'une Centrale Solaire Photovoltaïque est défini dans l'article 90 la loi de finances pour 2005, l'article 83 de la loi de finances pour 2006, les arrêtés du 9 février 2005, du 12 décembre 2005 et du 13 novembre 2007, et les instructions fiscales 5B-26-05 , 5B-17-06 et 5B-17-07 .
En pratique :
"Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, pour l’ensemble de la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 4000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ou de 9000 euros pour un couple ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à une imposition commune.
Ces montants sont majorés de 200 euros par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B du CGI. La somme de 200 euros est divisée par deux lorsqu’il s’agit d’un enfant réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents. Pour l’application de ces
dispositions, les enfants réputés à charge égale de chacun des parents sont décomptés en premier."
Les montants mentionnés ci-dessus sont le montant des dépenses pour l’achat du matériel, le crédit d’impôt est de 25 % de ce montant.
Une TVA réduite pour les maisons de plus de deux ans
La TVA applicable aux travaux dans les logements de plus de deux ans est de 5,5% au lieu de 19,6%.
Des aides régionales
Des aides régionales et locales sont accordées. Voir la liste des aides sur le site laregion.fr